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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1927 relatif à l'importation de vins de Porto et de Madère


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1927
Page:2079
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 13/03/2015