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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1975
Page:13324
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1 : 01/01/1975