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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 1991 relatif au détachement et à la mise à disposition provisoire de certains membres du personnel de l'agglomération - Service information et documentation, service logement, service propriétés et patrimoine public immobilier, service transports rémunérés de personnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/1991
Page:	10667

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication