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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1973 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1973
Page:9221
  • 19/01/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10983