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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1983
Page:15112
Avis du Conseil d'Etat --