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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1989 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1989
Page:	12961

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/1989 au 31/12/1989

Remarques Le présent arrêté est renseigné à titre d'exemple. A moins qu'ils n'aient été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne contient pas les arrêtés qui, dans le cadre de l'art. 3 de l'AR du 18/01/1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, ont été pris en exécution de l'art. 34quinquies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.