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Intitulé

Circulaire n° 682 du 27 mai 2020 — Directives dans le cadre des mesures particulières pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale sous convention de premier emploi dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2020
Numéro:	682
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée