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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1978
Page:	13251

07/09/2016 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 17/07/2014
13/01/1979 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1978

Période de vigueur

du 01/11/1978 au ...

Remarques Abrogé sauf l'article 3, § 3, et l'article 4 (AR 30/09/2020, art. 33)