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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2005
Page:19704
Avis du Conseil d'Etat 38045
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2005
Article 21 : 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...