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Intitulé

Circulaire du 9 novembre 2000 - Traitement des bourgmestres et échevins


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2000
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2000
Page:39194
Avis du Conseil d'Etat --