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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2005 portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2005
Page:	14358

Avis du Conseil d'Etat

38199

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/04/2005 au ...