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Intitulé

Loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Gesetz (man lese: von 19. Juli 1983) über die Industrielehre]


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1983
Page:10833
  • 07/09/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 25/04/2007
Avis du Conseil d'Etat 6142 + 6533 + 13650 + 13847 + 13890 + 15040
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse