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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2020 portant exécution de l’article 70, alinéa 3, de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2020
Edition:1
Page:38711
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur du 03/06/2020 au 31/07/2023