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Intitulé

Déclaration du 18 novembre 1879 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1880 le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 avril 1863, entre la Belgique et l'Italie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1879
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1880
Page:905
Avis du Conseil d'Etat --