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Intitulé

Dekret vom 17. Dezember 2015 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2014

Décret du 17 décembre 2015 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2016
Page:	7871

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2014

TT

Période de vigueur

du 01/01/2014 au 31/12/2014