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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Déclaration du 18 novembre 1879 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1880 le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 avril 1863, entre la Belgique et l'Italie


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Date Intitulé  
18/11/1879 Huitième déclaration, signée à Rome le 18 novembre 1879, portant prorogation du traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Italie du 9 avril 1863