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Intitulé

Décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2005
Edition:2
Page:7579
Avis du Conseil d'Etat 37741 pp.
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2005 (AGW 14/07/2005)

Période de vigueur du 01/08/2005 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.