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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2005 désignant les fonctionnaires et les membres du personnel qui exercent une surveillance sur les laboratoires de biologie clinique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2005
Edition:1
Page:51386
Avis du Conseil d'Etat 39070
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2005

Période de vigueur du 01/12/2005 au ...