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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1968 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les sports et les plages du littoral belge


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1968
Page:7844
Avis du Conseil d'Etat 10177
Période de vigueur du ... au 01/10/1981