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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du Conseil de l'objection de conscience et du Conseil d'appel de l'objection de conscience


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1978
Page:10542
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication