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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/2004
Page:	59517

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Initialement fixée au 20/08/2004 (10e jour après publication) et reportée au 01/01/2005 par l'art. 2 de l'AGW 09/12/2004 qui est entré en vigueur le 06/01/2005.

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2008

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.