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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1999
Page:14203
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication