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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2018
Edition:2
Page:43748
Avis du Conseil d'Etat 63193
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2018 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2018 au ...