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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2003 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2003
Edition:2
Page:54348
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 21/06/2009