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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2007
Page:38386
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 01/12/2008