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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1980 modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1980
Page:9683
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979

Remarques Sans objet en raison de la suppression du Fonds de Construction d'institutions hospitalières et médico-sociales (AR 13/03/1991, art. 13)