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Intitulé

Decreet van 20 mei 2022 tot regeling van de toekenning van een jobbonus


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2022
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2022
Edition:2
Page:48982
Avis du Conseil d'Etat 70785
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering (art. 22); Volledig uitgevoerd: 01/07/2022 (BVR 01/07/2022, art. 14, 1°)

Période de vigueur du 01/07/2022 au ...