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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens »


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2018
Page:58710
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63443
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: "entre en vigueur dans l’enseignement secondaire de transition pour le secteur 6 « Arts appliqués » et artistique de transition pour le secteur 10 « Beaux-Arts » à partir du 1er septembre 2019" (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45229