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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1925 relatif à la gestion du patrimoine de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, de l'Académie royale flamande, de l'Académie royale de langue et de littérature française, et de l'Académie royale de médecine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1925
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1925
Page:	2967

Avis du Conseil d'Etat