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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2009 approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2010
Page:3260
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35004

Annexe(s)
Nature Date    
CGCF 17/12/2009