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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux dont l'exécution relève de la compétence du Ministre de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2006
Edition:2
Page:37014
Avis du Conseil d'Etat 40281
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/08/2006 au ...