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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2004
Page:	2415

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

11/12/2003

Période de vigueur

du 11/12/2003 au ...