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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2019
Edition:2
Page:27908
Avis du Conseil d'Etat 61956
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/03/2019 au ...