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Intitulé

Loi du 16 mai 2003 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2003
Page:54042
Avis du Conseil d'Etat 34479
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/11/2003 au ...