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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1956 portant statut pécuniaire du directeur général de l'institut national de Crédit agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1956
Page:7783
Avis du Conseil d'Etat --