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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1984 portant création d'un institut supérieur de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1984
Page:15167
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16158 + 16415
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication