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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2003 modifiant l'article 107 de l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2003
Edition:2
Page:50591
Avis du Conseil d'Etat 35638
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/10/2003 au ...