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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'établissement de spécifications- types dans la construction]
Arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications- types dans la construction

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1991
Page:	24232

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/11/1991 au 18/02/2018

NOUVEL INTITULE[Arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'établissement de spécifications- types dans la construction]Arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications- types dans la construction