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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2003
Edition:1
Page:41984
Avis du Conseil d'Etat 35428
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003

Période de vigueur du 01/05/2003 au ...