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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1988 établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1988
Page:8276
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1987

Période de vigueur du 01/06/1987 au 01/09/2002