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Intitulé

Arrêté ministériel d 28 février 1974 accordant aux ingénieurs civils qui exercent leurs fonctions à la Régie des Bâtiments une prime de productivité


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié