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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1999
Edition:1
Page:14657
Avis du Conseil d'Etat 28704
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/12/2004