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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 19 mai 1995 fixant les conditions et modalités de l'exercice du contrôle médical par les médecins-inspecteurs auprès de Fedris]
Arrêté royal du 19 mai 1995 fixant les conditions et modalités de l'exercice du contrôle médical par les médecins-inspecteurs du Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1995
Page:18563
Avis du Conseil d'Etat 23963
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication