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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 portant modification des articles 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1977
Page:9942
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1976

Période de vigueur du 01/09/1976 au 01/09/2002