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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1995 portant répartition des plaques d'immatriculation pour la navigation de plaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1995
Page:16388
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication