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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 1981 portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif de l'Administration militaire centrale des Forces armées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1982
Page:273
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1981