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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. April 2015 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 23. März 2012 zur Schaffung eines Impulsfonds für die Allgemeinmedizin und zur Festlegung der Arbeitsweise dieses Fonds

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 avril 2015 modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d’un Fonds d’impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2015
Edition:2
Page:38569
Avis du Conseil d'Etat 57044
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...