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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2000 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2000
Page:15715
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir art. 5

Période de vigueur du ... au 30/11/2004