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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2020 relatif au Registre central de traçabilité et portant exécution de l'article 51 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2020
Edition:	1
Page:	69313

09/12/2022 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

66963

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2021 (art. 9: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de six mois prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/05/2021 au ...