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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1983 fixant les modalités de suppression de la bonification instaurée par l'arrêté ministériel du 17 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1983
Page:	15658

Avis du Conseil d'Etat

15858

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication